La déclaration de naissance s'effectue à la mairie du lieu de naissance. Elle doit obligatoirement intervenir dans les trois jours suivant la naissance d'un enfant (le jour de l'accouchement n'étant pas compté dans le délai). Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Important ! Si la naissance n'est pas déclarée dans le délai légal, l'officier de l'état civil sera dans l'obligation de refuser votre déclaration.
Un jugement déclaratif de naissance rendu par le tribunal de grande instance tiendra alors lieu d'acte de naissance.
Qui peut déclarer un naissance ?
⇒ le père de l'enfant,
⇒ à défaut, les médecins, les sages-femmes ou les personnes qui ont assisté à l'accouchement ou chez qui l'accouchement a eu lieu.
Pièces à produire :
Il est indispensable de fournir un certificat médical d'accouchement qui vous sera remis par l'hôpital ou la clinique où a eu lieu la naissance.
Il est recommandé de fournir également :
• le livret de famille s'il existe,
• les actes de naissances du père et de la mère ou, en absence du livret de famille, les
pièces d'identité de chacun des parents,
• les actes de naissance des frères et soeurs du nouveau-né s'il y a lieu,
• l'acte de reconnaissance prénatale s'il y a lieu.
